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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation.

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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Peach Dancer incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques de ces services peuvent être obtenus sur demande.

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Core Terms

This section outlines the operative conditions that govern use of the service, including scope, account responsibilities, payment handling, and cancellation-related administration. For assistance with account-specific questions, contact Contact.

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03

Paiements et conditions commerciales

Operational Clause

Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre les parties concernées et doivent être respectées pour la bonne exécution des services.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Administrative Clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

Reference document HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Service Public FR EU Commission
05
Clause

Propriété intellectuelle

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06
Clause

Clause de non-responsabilité

Peach Dancer ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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